Lille et la loi d’encadrement des loyers

Avant d’aborder la décision de Lille, faisons un petit tour d’horizon afin de la contextualiser de manière temporelle, politique et immobilière.

La loi d’encadrement des loyers, qu’est-ce que c’est ? 

L’encadrement des loyers est instauré par la loi ALUR le 27 mars 2014 et mis en application à Paris depuis le 1er aôut 2015. Lille, qui n’était pas prévue pour faire partie du « test », fait suite à une demande de Martine Aubry. En effet, l’encadrement des loyers a vocation à s’appliquer à toutes les zones dites « tendues » (lorsque l’offre est inférieure à la demande).

L’objectif de ce texte est simple : empêcher les loyers des logements – très demandés – de trop augmenter.

Pour cela, le prix du logement ne peut pas dépasser un certain indice (IRL : Indice de référence des loyers), fixé tous les ans. Il est important de noter que cela ne s’applique qu’aux habitations remises en location ou lors d’un renouvellement du bail.

Que s’est-il passé ?  

Il existe deux exceptions à cette loi : Paris et Lille.

Les deux villes bénéficient d’un régime spécifique puisque la loi s’applique aussi aux logements mis en location pour la première fois.

La loi a d’abord été décriée sur plusieurs plans :

  • La fuite des investisseurs : la loi serait dissuasive pour l’investisseur en recherche de rentabilité. S’il ne peut pas en tirer de bénéfice (car les prix ne peuvent pas monter), il n’a plus d’intérêt à investir à Paris ou Lille.
  • Le mauvais moment : la loi fut imaginée en 2011, lorsque les loyers augmentaient. Pourtant, la loi entre en vigueur quatre ans plus tard, lorsque les prix en relocation diminuent. Le mal ayant disparu, il ne reste que le côté dissuasif.
  • Le déséquilibre territorial : il découle directement de la fuite des investisseurs. Si ces derniers ne veulent plus investir à Paris ou Lille, ils ne s’arrêteront pas pour autant. Ils se redirigeront vers d’autres villes devenues plus intéressantes, dynamisant certaines régions qui, elles, ne souffrent pas d’une demande trop importante.

L’annulation de l’arrêté sur l’encadrement des loyers

C’est à Lille que l’arrêté a été annulé par le tribunal administratif de la ville. Pourquoi ?

Selon le juge, cet arrêté était illégal car n’avait vocation à s’appliquer que dans la ville de Lille. Il affirme que le dispositif aurait dû s’appliquer à l’ensemble de l’agglomération.

Résultat ? Bon nombre d’investisseurs, de propriétaires et de professionnels de l’immobilier adhèrent à cette décision car elle annule l’arrêté concernant l’encadrement des loyers, bien que les raisons qui ont poussé à cette décision soient différentes des leurs. Par cette annulation, les trois points négatifs disparaissent pour ne laisser place qu’à la baisse naturelle des prix en relocation.

Evidemment, seul l’avenir nous dira si Paris suivra cette décision.

Sources :

www.service-public.fr

www.encadrementdesloyers.gouv.fr

www.lille.tribunal-administratif.fr

www.galivel.com

 

 

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