Le logement social, une nouvelle fois mis à contribution

Les Échos viennent d’annoncer sur leur site Internet que Bercy a l’intention de puiser un demi-milliard d’euros dans la trésorerie du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France.

Le journal souligne que : « Après avoir annoncé son intention de supprimer la niche fiscale sur le GNR [gazole non routier], dont profite au premier chef le BTP, [le gouvernement] a l’intention de puiser 500 millions d’euros dans la trésorerie de l’organisme paritaire, pour boucler son budget 2020 ».

 

Une béquille de la politique publique du logement

Le fonds d’Action Logement, ex-1% Logement, créé en 1953 et géré de concert par le patronat et les syndicats, est alimenté par les cotisations patronales des entreprises de plus de 20 salariés, seuil qui est passé à 50 depuis l’adoption de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi Pacte ».

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement met Action Logement à contribution, puisqu’en début d’année 2019, lorsque le gouvernement a réduit les économies demandées à l’ensemble du monde HLM, le groupe paritaire s’était déjà vu ponctionner pour compenser l’essentiel du manque à gagner pour l’État.

 

En 2020, quelque 1,4 milliard d’euros d’économies sont attendus sur le logement

Une situation qui fait écho à la remise au Parlement, par le ministère de l’Action et des Comptes publics, du document présentant les plafonds de dépenses pour les différents ministères en 2020. Véritable prélude au projet de loi de finances qui sera présenté et examiné à l’automne, ce document expose des premiers éléments chiffrés et montre la tendance générale, celle des grands gagnants et des perdants du troisième budget du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le journal Le Monde précise ainsi que les baisses de dépenses publiques devraient venir principalement du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. « Quelque 1,4 milliard d’euros d’économies sont en effet attendus sur le logement, avec la mise en place du nouveau mode de versement des aides au logement, de façon contemporaine, début 2020 ».

 

Casse-tête ou triste nouvelle ? Une chose est sûre, le logement social n’est pas la priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron…

 

 

Sources :

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-letat-va-puiser-500-millions-deuros-sur-la-tresorerie-daction-logement-1039947

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/16/budget-2020-les-ministeres-gagnants-et-les-perdants_5490056_823448.html

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